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Conditions générales de vente - CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ISOLDE s.à.r.l. (ci-après « Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site « Online-Shop » (ci-après « Acheteur »). Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur notre site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1 Conditions de vente 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. En commandant vos articles via Internet ou e-mail l’Acheteur accepte nos CGV et de livraison et conclue un contrat avec le Vendeur.

Après avoir passé votre commande, un e-mail vous est adressé, confirmant celle-ci. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles. 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes luxembourgeoises comprises (TVA, et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, assurance et aux frais de traitement de votre commande.

Il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.

Dans le cas où l’Acheteur serait en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

2 Réserve de propriété 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

3 Garanties

3.1 Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale. Généralement la garantie est de 12 mois.

3.2 Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions luxembourgeoises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Le Vendeur et l’Acheteur.

3.3 Pas de garantie sans facture.

4 Droit de rétractation et de retour

Vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours, prévue par la loi, pour retourner la commande sans indication de motifs et ceci par écrit. Le délai commence au plus tôt après la réception de la marchandise. Les retours devront se faire dans l’emballage d’origine. La rétractation est notamment exclue pour les livres, journaux, prospectus, brochures. En cas de renonciation, la marchandise reçue est à renvoyer dans leur emballage d'origine à la Isolde GmbH (Nostalgie). Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du client. Le retour de la marchandise sont à retourner à:

Isolde GmbH 
4, route de Luxembourg 
L - 7240 Bereldange 
Luxembourg

À la réception des articles retournés, nous allons vous rembourser le prix de vente et le cas échéant déduire des coûts éventuels. Savez-vous, lorsque vous renvoyez le paquet sans assurance, vous êtes responsable d'éventuels dommages. En cas de livraison d'un article qui, au cours du transport a été endommagé, informez-nous directement dès la réception ou dans les prochaines 24 heures. Dans ce cas gardez, à titre de preuve, l’emballage. Sinon, nous ne pouvons pas garantir l'indemnisation. Si nous avons repris un article endommagé ou non conforme à votre commande, vous devez nous retourner le produit dans un délai de 15 jours (à compter de la date de notre confirmation). 

5 Articles fournis

Les articles fournis sont toujours définis dans la description de l´article en question.

6 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises.

7 Divers

Si une ou plusieurs définitions de nos conditions sont inefficaces, cela n´est pas valable pour les autres définitions. Si nous n´avons pas fait d’accord différent, les règlements conformes à la loi sont en vigueur. 


Condition d´expédition et de transport 

Après l´achat vous recevrez un e-mail avec tous les détails de votre commande. Ceci peut prendre jusqu´à 24h. Prière de prendre notice que samedi et dimanche le délai de 24h peut être excédé.

 

 

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